CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LOCATION MEUBLE DE TOURISME

LACabane Lodge Nature

Domaine Appaloosa Lieu-dit Le Bourriaud 24230 SAINT VIVIEN

1// OBJET : Location Meublé de Tourisme.

Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée est convenue par contrat entre les parties.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

2// DESCRIPTION DU LOGEMENT

Le logement faisant l'objet des présentes est une « cabane perchée » indépendante d’habitation, construite sur pilotis au bord d’un lac d’un ha, situé Lieu-dit Le Bourraiud 24230 Saint-Vivien, au cœur d’une propriété privée de 25ha.  Date de la construction : 2017.

  • 1 chambre, salle de bains, WC
  • 1 salon, cuisine-bar
  • Surface habitable totale : 35 m²
  • Terrasse et ponton : 25m2 + coursive 25ml

Mobilier et équipement :

Espace Nuit : Lit 160 x 200, tables de chevet, penderie, bureau.

Douche à l’italienne, vasque, sèche-serviettes.  WC séparé.

Espace Jour : canapé 3 places, table basse et console, téléviseur DVD-TNT, Chaine Hifi.

Cuisine-bar équipée d’un frigo + congélateur, four combiné convection-grill-micro-ondes, plaque « domino » induction, lave-vaisselle 6 couverts, évier, placards et comptoir bar.

L’ensemble de l’habitation est isolé, chauffé et climatisé.

Espace Extérieur : Table + 2 fauteuils + 2 bains de soleil.

3// NOMBRE D'OCCUPANTS

Le bien est loué pour 2 occupants, uniquement.

Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre pendant toute la durée du bail sans l’autorisation écrite du propriétaire.

4// PERIODE DE LOCATION

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier à la nuitée, ou à la semaine.

L’accueil des locataires est assuré le jour de l’arrivée entre 16 heures et 18 heures.

Le départ des locataires se fait au plus tard à 12 h date et heure à laquelle le Preneur devra avoir intégralement libéré le logement.  Un état des lieux entrant et sortant sera établi en présence des locataires.

5// TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes  les charges locatives d’un hébergement indépendant, meublé et entièrement équipé (eau, électricité, chauffage/climatisation et taxe de séjour compris) pour DEUX personnes.

Le loyer comprend :

La fourniture de tout le linge de maison (linge de lit, de toilette, et de cuisine).

Le ménage d’occupation NORMALE de sortie.

Le loyer  ne comprend pas :

Les repas et le petit-déjeuner, ou d’éventuelles locations disponibles sur place.

6// DEPOT DE GARANTIE

Le Preneur remettra au Bailleur le jour de son arrivée, un chèque d'un montant de 500 Euros à l'ordre du Bailleur, à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.

En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur après l’état des lieux sortant, au moment de son départ.

Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.

7// CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes.

La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

8// ETAT DES LIEUX

Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et, le jour de sortie.  Le Bailleur pourra se faire représenter par une personne de son choix.

Le Preneur et la Bailleur établiront un état des lieux de sortie. Si le bailleur estime qu’il ne dispose pas de suffisamment de temps pour établir toutes les vérifications nécessaires en présence du bailleur et ce notamment en cas de dégradation manifeste, il conservera la possibilité de procéder aux vérifications dans un délai de 48h et devra le cas échéant notifier le preneur des dégradations non relevés lors de l’état des lieux. En cas de contestation, preneur et bailleur auront à charge de prouver leur bonne foi.

9// OBLIGATIONS DU PRENEUR

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage (les propriétaires), ainsi que l’étendue du domaine privé. Le preneur accepte expressément qu’en cas de plainte déposée pour tapage nocturne, le présent contrat soit considéré comme rompu.

Le preneur s’engage à ne pas faire entrer dans les lieux plus de 2 personnes sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.

Le preneur prend acte du fait que le Bailleur accepte le contrat uniquement dans le cadre d’une location paisible,  qu’il donne bail à un nombre limité de personnes, et qu’il n’aurait pas donné son consentement en dehors de ce cadre. Tout manquement ou violation des deux obligations visées ci dessus entrainera nullité du présent contrat, et la possibilité pour le bailleur de demander réparation auprès des tribunaux compétents notamment en vertu du code 1116 du code civil. Dans le cas d’une tromperie manifeste,  le preneur accepte que les sommes engagés - autant le montant du bail que le dépôt de garantie-soient mise sous compte séquestre en attendant qu’une solution soit trouvé par voie amiable ou par voie de justice.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

10// OBLIGATIONS DU BAILLEUR

Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état de parfait entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

11// ANIMAUX DE COMPAGNIE

La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est autorisée, mais uniquement après accord expresse et écrite du Bailleur.

Le domaine privé de 25 hectares n’est PAS clôturé, et les trois chiens appartenant aux bailleurs sont en totale liberté sur la propriété ;

Le bailleur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices subis à l’animal de compagnie du preneur durant le séjour.

12// CONDITIONS PARTICULIERES DE SECURITE

Le LAC d’un hectare n’est ni surveillé ni sécurisé.

Sa profondeur varie entre 0.20m aux berges à 3.50m dans sa partie la plus profonde.

Le ponton suspendu au-dessus du lac ne possède PAS de barrière de protection.

La profondeur de l’eau en bout de ponton peut attendre 2 mètres.

La baignade dans le lac est autorisée,  mais uniquement AUX RISQUES ET PERILS des locataires.La signature du contrat nominatif de location vaudra décharge de responsabilité.

La COURSIVE qui fait le tour de l’arrière du logement est perchée à une hauteur de 3m50.  Son utilisation est assujettie aux consignes de précaution d’usage.

Les ENFANTS : pour des raisons de sécurité et l’omniprésence du lac, les enfants ne sont pas autorisés, sauf accord expresse et écrite de la part du Bailleur.

13// ASSURANCE

Le Preneur indique bénéficier d'une assurance villégiature couvrant les risques locatifs souscrit à la MAAF n° de contrat MCE001.

14// RÉSERVATION ET ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.

La réservation des dates de location demandées par le locataire ne sera effective qu’à réception d’un acompte de 30%.

Il ne deviendra contractuel qu’à réception du solde du séjour qui devra être réglé intégralement par virement, chèque ou compte PAYPAL au plus tard 14 jours avant la date prévue d’arrivée,  au plus tard 14 jours avant votre arrivée ou -en espèces uniquement- à votre arrivée sur place. 

Annulation / Modifications :

Les annulations ou modifications sans frais et sans justification sont acceptées jusqu'à 14 jours avant votre arrivée .

Pour toute annulation ou modification intervenant à moins de 14 jours de votre date prévue d'arrivée, aucun remboursement des sommes versées ne sera possible, mais une date ultérieure de réservation (au même tarif, dans la limite des disponibilités) vous sera toujours proposée.

15// RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 4 heures après une simple sommation par mail ou lettre remise en main propre.

16// DOMICILE

Pour l’exécution des présentes conditions générales de vente, le tribunal du domicile du Bailleur (24100 Bergerac) sera seul compétent. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

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Stéphanie Edmonds

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Le Bailleur : Madame Stéphanie Edmonds

  • Gérante SCI Appaloosa : n° SIRET 794 380 469 00021
  • Exploitante LMNP : n°  SIRET 442 426 532 00044
  • Date: le 07 avril 2017